Document légal

Mentions légales

1. Objectif

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web gmiberia.com, dont le propriétaire est GLOBAL MANAGER IBERIA (GLOBAL MANAGER SPAIN, SL et sa filiale Global Manager Portugal Unipessoal LDA) (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions publiées dans les présentes mentions légales, sachant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles feront l’objet d’une publication et d’une notification dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et sera tenu responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. Identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

  • Global Manager Iberia est composée de deux sociétés : GLOBAL MANAGER SPAIN SL et Global Manager Portugal Unipessoal LDA.

GLOBAL MANAGER SPAIN, SL

  • Numéro d'identification fiscale : B47641402
  • Siège social : Paseo Perez de Ayala, 9 Local 10 – 47008 – Valladolid – VALLADOLID
  • Inscrite au registre du commerce de Valladolid au tome 1351, livre 0, folio 150, page VA-22058, 1re inscription

GLOBAL MANAGER PORTUGAL UNIPESSOAL LDA

  • Numéro d'identification fiscale : 518948404
  • Siège social : Paseo Pérez de Ayala, 9, local 10 – 47008 – Valladolid – VALLADOLID
  • Inscrite au registre de Lisbonne : nsc.1 AP. 91/20250917 14:55:22 UTC — CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ, NOMINATION DU OU DES MEMBRES DES ORGANES SOCIAUX

3. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication, détaillés ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE SERONT CONSIDÉRÉES COMME VALABLES, À TOUS ÉGARDS, LORSQU'ELLES SERONT EFFECTUÉES PAR L'UN DES MOYENS MENTIONNÉS CI-DESSUS.

4. Conditions d’accès et de communication

L'accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une utilisation massive des ressources informatiques par le biais desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou procéder à toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande préalable ni consentement de votre part.

L’ensemble des contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La diffusion, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web, ainsi qu’aux actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’accès et l’utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantie totale quant à l’accès à l’ensemble des contenus, ni quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni quant à leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT :

  1. l’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels vous avez accédé via le site web ou les services proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale ainsi qu’à l’image de soi, de même qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS SE TROUVANT EN DEHORS DE CE SITE ET NON GÉRÉES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. Les liens figurant sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites vers lesquels renvoient ces liens ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne saurait donc être tenu responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ quant à la mise en place d’hyperliens par des tiers.

4.2. Procédure en cas d’activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne se substituent pas à la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.